Declaration situation caf

Nature du contrat (Cd Cdi, intérim, etc.). Les allocataires sont tenus de signaler à la CAF les changements de situation (personnelle, familiale et professionnelle) qui interviennent. CAF afin que des droits aux aides et prestations soient étudiés. En effet, le fait de se retrouver au chômage ou le décès d’un proche par exemple peut vous permettre d’obtenir des aides auxquelles vous ne pouviez pas bénéficier avant.

Javascript est désactivé dans votre navigateur. Une notice pour vous aider à remplir ce document est disponible dans le fichier PDF à télécharger. Déclaration trimestrielle. Caf ou votre CMSA dans les plus brefs délais. Si toutefois vous ne le receviez pas, vous pouvez vous connecter à votre espace allocataire.

Une notification apparait en rouge lorsque votre déclaration de revenus est demandée pour le calcul de vos droits. Vous pourrez alors compléter et valider votre télédéclaration. La périodicité d’envoi de votre déclaration de ressources dépend de votre situation personnelle et peut donc être variable. En cliquant sur le bouton Quitter, vous allez interrompre votre télédéclaration.

Soyez attentif aux dates de période concernée par la déclaration. Le montant de votre aide au logement calculé par la Caf peut être différent. Sans déclaration trimestrielle, votre RSA est renouvelé et le versement se fera comme d’habitude jusqu’à rétablissement de la situation. Sachez également que la date de paiement a été avancée de jours.

Ainsi, le RSA sera versé aux bénéficiaires le avril et sera visible sur le compte à la même date (au lieu du avril normalement). Sur le site de la CAF, vous avez la possibilité d’effectuer des demandes de prestations ou des modifications de situations. Lors de ces démarches, vous pouvez avoir la nécessité de joindre des pièces justificatives. Certaines aides financières proposées par la CAF nécessitent de votre part une déclaration trimestrielle, c’est-à-dire que vous devez déclarer les revenus perçus durant les derniers mois pour obtenir l’aide durant les mois suivants la déclaration.

Vous pouvez aussi vous rendre dans votre centre caf le plus proche de chez vous afin de demander le document et le pré-remplir. Si vous ne vous y soumettez pas, l’allocation ne vous sera plus versée. A savoir : Même si la déclaration des ressources caf est basée sur vos dires, votre caisse des allocations familiales est en relation avec le service des impôts, pôle emploi et la CPAM. Votre situation de famille influence le montant et le calcul de votre impôt. Vous venez de remplir votre déclaration de situation familiale et de ressources.

Pour qu’elle soit complète, vous devez obligatoirement joindre les justificatifs demandés page 1. Je m’engage : - à faciliter toute enquête pour les vérifier, - à vous faire connaître toute modification de ma situation. Bonjour, Si tu deviens propriétaire le juin, il faut signaler le changement (passer de locataire à propriétaire) à la bonne date. Par ailleurs, le demandeur a. Les valeurs Base indiquées sont à multiplier par deux dans la déclaration. Si vous vivez en couple, mariés ou non, nous vous demanderons ensuite la situation professionnelle actuelle et les revenus de votre conjoint. Si vous utilisez une version récente de Wor vous pouvez aussi créer un PDF avec la fonction enregistrer sous.

La perception de ces allocations est indue si la personne qui les perçoit a fait une déclaration frauduleuse. Code de la sécurité sociale. Pour dénoncer un bénéficiaire abusif, adressez une lettre simple à la Caf concernée dans laquelle vous expliquez la situation.