Lettre declaration de grossesse employeur

Vous savez depuis peu que vous êtes. Déclaration de grossesse à son employeur en PDF. Ainsi, la lettre de déclaration de grossesse permettra à votre employeur d’anticiper et de s’organiser pour votre période d’absence. En cas de doute sur vos droits, n’hésitez pas à contacter un représentant du personnel au sein de votre entreprise. Lettre de déclaration de grossesse à son employeur.

Connaître vos droits en tant que salariée enceinte. Vu sur modeles-types- lettres. Pour vous aider dans cette démarche, nous avons donc mis en ligne ce modèle de lettre pour déclarer sa grossesse et annoncer les dates de son congé maternité à son employeur et un autre pour le prévenir de son congé pathologique. La lettre doit être envoyée par courrier avec accusé de réception ou être.

Dès que vous apprenez votre grossesse , vous pouvez prévenir votre employeur , ce n’est certes pas une obligation légale, mais au delà des bons rapports avec votre patron et le simple bon sens qui vous incite à le prévenir, cette annonce vous permettra de vous placer sous la protection du statut légal de la femme enceinte (contre un licenciement abusif ou toute discrimination par exemple). Formellement, il n’est pas obligatoire pour un employeur de répondre à un courrier d’une salarié faisant état de sa grossesse (cf notre modèle de courrier pour informer votre employeur de votre grossesse ). Ainsi, nous vous proposons ces modèles de lettre pour déclarer votre grossesse ou la naissance de votre enfant à la sécurité sociale. Vous pourrez facilement adapter notre exemple pour informer les différents organismes concernés : CAF. L’ employeur n’a pas l’obligation de répondre à une déclaration de grossesse , mais il convient de le faire pour bien organiser le départ de la salariée enceinte en congé maternité et lui rappeler ses droits.

Téléchargez notre modèle de réponse de l’ employeur à une déclaration de grossesse rédigé par les Editions Tissot et. En dehors de ces deux cas, si un employeur décide de licencier une femme enceinte, la procédure est la suivante : faire parvenir à son employeur une lettre recommandée avec accusé de réception dans les quinze jours suivant la notification du licenciement. La déclaration de grossesse à son employeur.

L’ employeur doit être informé au plus tôt par lettre recommandée avec accusé de réception, dans laquelle vous glisserez un certificat médical prévoyant la date de l’accouchement. Il n’y a pas de date légale pour remettre cette lettre à l’ employeur. Modèle de lettre : Déclarer sa grossesse à son employeur Modèle de lettre à télécharger.

Cette annonce peut se faire par lettre. La durée de ce congé pathologique est de jours maximum, et peut être prescrit en une ou plusieurs fois. Informations importantes. La salariée enceinte bénéficie d’un système protecteur pendant le temps de sa grossesse ainsi que d’un congé maternité. Sa durée est variable, mais il comporte toujours une période de congé prénatal et un congé postnatal.

Cadremploi vous dit tout ce que vous devez savoir sur le congé maternité et vous propose un modèle de lettre à envoyer à votre employeur pour l’avertir. Salut les filles, Je voulais vous demander si votre gynéco vous avait donné un certificat de grossesse , à remettre à votre employeur pour annoncer que vous êtes enceinte ? Au moment où ton gynéco fera ta déclaration de grossesse , demande-lui un certificat pour ton employeur. Tu peux juste décaler au maximum le départ de ton congé (en reportant semaines de prénatal en postnatal). Pour les congés, tu ne peux pas les récupérer. Ce modèle de lettre que nous vous proposons vous permettra de le faire facilement.

Suite à un accident de travail, vous devez en faire la déclaration dans un délai. La salariée peut se dispenser de la formalité de la lettre recommandée - qui peut toutefois être bien utile en cas de litige, pour des raisons de preuve - mais doit justifier médicalement de son état de grossesse auprès de l. Notice : Demande de congé de maternité. Plus besoin d’envoyer à votre caisse d’Assurance maladie un certificat papier pour déclarer votre grossesse.

En cas de remise contre décharge, la lettre est établie en deux exemplaires et l’ employeur porte à la main la mention : lettre reçue en mains propres le… accompagnée de sa signature. Il remet immédiatement au salarié un exemplaire. La salariée informe donc son employeur de son état de grossesse au moment où elle le souhaite, par écrit lettre recommandée avec accusé de réception ou verbalement. Le plus tôt sera le mieux. Vous devez être inscrit avant de pouvoir crée un message: cliquez sur le lien au dessus pour vous inscrire.

Par la présente lettre , je souhaite vous informer que je suis enceinte. Vous trouverez ci-joint une copie du certificat médical attestant de ma grossesse.