Lettre declaration grossesse employeur

Vous devez dans tous les cas joindre le certificat de grossesse établi par un médecin. Déclaration de grossesse à son employeur en PDF Pour transformer votre modèle de lettre Déclaration de grossesse à son employeur en PDF, utilisez le logiciel de traitement de texte gratuit LibreOffice ou OpenOffice, qui permet de faire directement la conversion de word à PDF. Exemple de lettre pour une déclaration de grossesse à un employeur. Nom de l’ employeur Adresse Code postal – Ville.

Objet : déclaration de grossesse. Madame, Monsieur, Par la présente, je vous informe de ma grossesse conformément à l’article L. Vu sur modeles-types- lettres. Dès que vous apprenez votre grossesse , vous pouvez prévenir votre employeur , ce n’est certes pas une obligation légale, mais au delà des bons rapports avec votre patron et le simple bon sens qui vous incite à le prévenir, cette annonce vous permettra de vous placer sous la protection du statut légal de la femme enceinte (contre un licenciement abusif ou toute discrimination par exemple). Par lettre remise en main propre ou par courrier simple. Le certificat médical joint à votre lettre fixe une date prévisionnelle d’accouchement au date d’accouchement.

Mon accouchement est prévu en date du … et mon congé maternité débutera alors le …, pour se terminer le …. Votre abonnement a bien été pris en compte. Si l’on fait le choix de ne pas annoncer sa grossesse , il faudra simplement prévenir son employeur avant de partir en congé maternité. Par ailleurs, il est important de noter qu’une femme enceinte n’est pas tenue d’informer son futur employeur de sa grossesse au moment de son embauche en contrat à durée déterminée ou indéterminée.

Ainsi, nous vous proposons ces modèles de lettre pour déclarer votre grossesse ou la naissance de votre enfant à la sécurité sociale. Vous pourrez facilement adapter notre exemple pour informer les différents organismes concernés : CAF, Prévoyance, Mutuelle, etc. Déclarer un congé maternité à l’employeur. Le congé maternité entraine la suspension du contrat de travail.

La salariée enceinte bénéficie d’un système protecteur pendant le temps de sa grossesse ainsi que d’un congé maternité. Sa durée est variable, mais il comporte toujours une période de congé prénatal et un congé postnatal. Cadremploi vous dit tout ce que vous devez savoir sur le congé maternité et vous propose un modèle de lettre à envoyer à votre employeur pour l’avertir.

Mon employeur me demande une attestation de grossesse. La déclaration de grossesse a été réalisée avec succès auprès de la CPAM, prise en charge dentaire, mise à jour de carte. Au moment où ton gynéco fera ta déclaration de grossesse , demande-lui un certificat pour ton employeur.

Tu peux juste décaler au maximum le départ de ton congé (en reportant semaines de prénatal en postnatal). Pour les congés, tu ne peux pas les récupérer. Question urgente, je prépare ma lettre de déclaration de grossesse pour mon employeur. Lettre , échange informel : quelle forme donner à la grande annonce ? Renseignez-vous, et si besoin, voici une lettre type. Pour bénéficier de tous vos droits, vous devez envoyer votre déclaration de grossesse dans les premières semaines ou avant la fin du 3e mois.

Plus besoin d’envoyer à votre caisse d’Assurance maladie un certificat papier pour déclarer votre grossesse. La lettre doit être envoyée par courrier avec accusé de réception ou être. L’ employeur n’a pas l’obligation de répondre à une déclaration de grossesse , mais il convient de le faire pour bien organiser le départ de la salariée enceinte en congé maternité et lui rappeler ses droits.

Téléchargez notre modèle de réponse de l’ employeur à une déclaration de grossesse rédigé par les Editions Tissot et adaptez-le à votre situation. Quand bon vous semble ! Il est conseillé de le faire par lettre recommandée (un exemple est disponible ici). Ameli précise: Dès le début de votre congé, votre employeur devra établir une attestation de salaire.